Article 1 - Informations légales

Article 2 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux fantaisie proposés par Bij Gregbourne sur le site bij-gregbourne.com.

Bij Gregbourne se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 - Produits et descriptions

3.1 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site bij-gregbourne.com et dans la limite des stocks disponibles.

Bij Gregbourne s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois :

• Les photographies sont non contractuelles
• Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans
• Les dimensions sont indiquées à titre indicatif

3.2 Disponibilité

Tous les articles présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais par email.

Le client aura alors le choix entre :

• L'annulation de sa commande avec remboursement intégral
• L'échange contre un produit similaire
• Le report de la livraison jusqu'au réapprovisionnement

Article 4 - Commande

4.1 Processus de commande

Pour passer commande, le client devra suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier
2. Valider le contenu du panier
3. Remplir ou vérifier les informations de livraison et de facturation
4. Choisir le mode de livraison
5. Choisir le mode de paiement
6. Vérifier l'ensemble de la commande et son montant total
7. Confirmer la commande en acceptant les présentes CGV
8. Procéder au paiement

4.2 Confirmation de commande

Une fois la commande validée et le paiement effectué, le client reçoit automatiquement un email de confirmation récapitulant :

• Le numéro de commande
• Les produits commandés
• Le montant total TTC
• L'adresse de livraison
• Le mode de livraison choisi

4.3 Force obligatoire

La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

Article 5 - Prix

5.1 Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Bij Gregbourne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction :

• Du mode de livraison choisi
• De l'adresse de livraison
• Du poids et du volume de la commande

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

5.3 Promotions

Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée. Sauf mention contraire, les promotions ne sont pas cumulables entre elles.

Article 6 - Modalités de paiement

6.1 Moyens de paiement acceptés

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.

Cartes acceptées :

• Carte Bleue
• Visa
• Mastercard
• American Express

6.2 Sécurité des paiements

Les transactions bancaires sont sécurisées grâce au protocole SSL. Les données bancaires ne transitent jamais en clair sur le réseau et ne sont jamais conservées par Bij Gregbourne.

6.3 Validation du paiement

La commande est définitivement validée après l'encaissement du paiement. En cas de refus de paiement par les organismes bancaires, la commande sera automatiquement annulée.

6.4 Prévention de la fraude

Bij Gregbourne se réserve le droit de demander des justificatifs supplémentaires (pièce d'identité, justificatif de domicile) en cas de doute sur une commande, notamment pour prévenir les tentatives de fraude.

Article 7 - Livraison

7.1 Zones de livraison

Bij Gregbourne livre dans les zones suivantes :

• France métropolitaine
• DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte)
• Union Européenne
• International (sur demande)

7.2 Modes de livraison

Note : Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l'expédition de la commande.

7.3 Préparation et expédition

Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48h ouvrées après validation du paiement (hors week-ends et jours fériés).

Un email de confirmation d'expédition contenant le numéro de suivi sera envoyé au client.

7.4 Réception de la commande

Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage apparent :

• Refuser le colis ou émettre des réserves écrites précises sur le bon de livraison
• Prendre des photos du colis endommagé
• Contacter Bij Gregbourne sous 48h à contact@bij-gregbourne.com

7.5 Absence lors de la livraison

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé. Le colis sera disponible :

• Au bureau de poste pendant 15 jours
• En point relais pendant 14 jours

Passé ce délai, le colis sera retourné à Bij Gregbourne. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

8.1 Modalités d'exercice

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Bij Gregbourne :

• Par email à contact@bij-gregbourne.com
• En précisant le numéro de commande et les articles concernés

8.2 Conditions de retour

Les articles retournés doivent être :

• Dans leur état d'origine
• Non portés
• Avec leur emballage d'origine
• Accompagnés de tous les accessoires et étiquettes

8.3 Remboursement

Bij Gregbourne procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de Retours et Remboursements.

Article 9 - Garanties légales

9.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Durant les 24 premiers mois suivant l'achat, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance du bien.

9.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés.

9.3 Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir vos droits au titre de ces garanties, contactez-nous à contact@bij-gregbourne.com en précisant :

• Votre numéro de commande
• La nature du défaut constaté
• Des photos du produit

Article 10 - Responsabilité

Bij Gregbourne s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des commandes.

10.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Bij Gregbourne ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Force majeure ou cas fortuit
• Utilisation anormale ou non conforme des produits
• Inexactitude des informations fournies par le client
• Retard ou perte imputable au transporteur

10.2 Disponibilité du site

Bij Gregbourne s'efforce d'assurer l'accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue responsable en cas d'interruption pour maintenance ou pour toute autre cause.

Article 11 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site bij-gregbourne.com (textes, images, graphismes, logos, etc.) est la propriété exclusive de Bij Gregbourne ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de Bij Gregbourne.

Article 12 - Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 13 - Médiation et règlement des litiges

13.1 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Bij Gregbourne adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de Bij Gregbourne.

13.2 Plateforme européenne de résolution des litiges

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

13.3 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 14 - Dispositions générales

14.1 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée.

14.2 Non-renonciation

Le fait pour Bij Gregbourne de ne pas se prévaloir d'une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

14.3 Langue du contrat

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

14.4 Conservation et archivage

Bij Gregbourne archive les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Ces données constituent une preuve des transactions commerciales.

Article 15 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à vos commandes, vous pouvez nous contacter :